La réforme de l’administration territoriale en France est un thème à la fois complexe et souvent débattu. Voici une analyse organisée ainsi que des suggestions en lien avec notre objectif.

Constat des problèmes actuels

Niveaux hiérarchiques trop complexes et mal placés :

• L’organisation administrative comporte de multiples niveaux (communes, intercommunalités, départements, régions, État) qui créent de la redondance et des chevauchements de compétences.
• Cette multiplicité de structures et d’échelons entraîne une dilution des responsabilités, un excès de chefs sans véritables responsables, et des décisions qui paraissent éloignées des citoyens.

Éloignement des Administrations des citoyens :

• Les citoyens se retrouvent souvent loin de leur interlocuteur administratif, ce qui nuit à l’efficacité des services publics. Les préfectures de région, par exemple, sont parfois trop distantes des administrés.

Flambée des coûts et manque d’efficacité :

• Les réformes récentes, notamment celle des régions sous François Hollande, ont augmenté les coûts sans gain clair d’efficacité. De plus, la réforme de Hollande a engendré des déséquilibres régionaux.

Références Historiques : Enseignements et Inspiration

Réforme de 1793 (période révolutionnaire) :

• L’organisation territoriale était pensée selon la proximité géographique, sans les technologies modernes. La rapidité d’exécution montre la possibilité d’une transformation profonde en peu de temps.

Réforme des régions par le Général de Gaulle en 1963 :

• Les régions créées par de Gaulle s’inspiraient des anciennes provinces, en tenant compte des identités locales et des réalités culturelles et géographiques.

Réforme des régions de 2015 :

• Les nouvelles régions, conçues sans cohérence historique ou géographique, ont eu pour effet d’accentuer les disparités économiques et culturelles, tout en augmentant les coûts administratifs.

Proposition de réforme Administrative

1. Simplification des échelons administratifs :

• Réduction du Nombre de Communes : Fusionner des communes en se basant sur les anciens cantons pour créer des entités plus cohérentes et économiquement viables, tout en valorisant les chefs-lieux de canton comme centres administratifs locaux.
• Suppression des Départements : Envisager la suppression des départements pour recentrer les compétences et les moyens sur des régions rééquilibrées.

2. Rétablissement des régions « Gaulliennes » (ou Provinces modernisées) :

• Revenir à une carte régionale plus cohérente, inspirée des anciennes provinces, mais adaptée aux réalités actuelles. Le nombre de régions pourrait être réduit à environ huit, avec une répartition équilibrée pour éviter les disparités économiques et culturelles.
• Renommer ces régions « Provinces » pour souligner l’ancrage historique et le respect des identités locales.

3. Renforcement des Arrondissements et Sous-Préfectures :

• Faire des arrondissements le centre de l’administration de proximité, en dotant chaque sous-préfecture des services publics essentiels. Ainsi, les citoyens pourraient effectuer leurs démarches administratives sans avoir à se rendre dans des préfectures de région parfois éloignées.
• Les préfectures de région conserveraient des fonctions administratives centrales et stratégiques, mais sans se substituer aux services de proximité.

4. Réorganisation des Services pour un accès décentralisé :

• Présence des Administrations : Assurer que chaque arrondissement dispose de toutes les administrations principales, offrant ainsi un service de proximité. Cela impliquerait que les citoyens n’aient pas à parcourir des centaines de kilomètres pour accéder à des services publics essentiels.
• Centralisation limitée aux tâches stratégiques : Les fonctions purement administratives, de coordination, et les services nécessitant une vue d’ensemble régionale seraient placés aux préfectures de région.

5. Modernisation et efficacité de l’Administration :

• Réduction des Coûts et suppression des doublons : En allégeant les structures administratives et en supprimant les doublons, cette réforme vise une réduction des coûts de fonctionnement.
• Responsabilisation et clarté des compétences : Attribuer des responsabilités claires à chaque échelon (communes renforcées, arrondissements, régions/provinces) pour une meilleure lisibilité des compétences et des responsabilités. Cela pourrait inclure la création d’indicateurs de performance pour chaque administration locale.

Une reforme indispensable

Cette réforme aurait pour ambition de simplifier l’administration territoriale, de réduire les coûts et d’améliorer l’efficacité des services publics. Elle rapprocherait les administrations des citoyens en réorganisant les échelons hiérarchiques de manière à offrir des services de proximité tout en préservant une structure régionale cohérente.

 Ce modèle de « provinces modernisées » permettrait un équilibre entre ancrage historique et adaptation aux besoins modernes.